Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre l’UCA (Université Clermont Auvergne) pour le compte des PUBP (Presses universitaires Blaise-Pascal), situées 4 rue Ledru – TSA 70402 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1, et toute personne ayant passé commande via le présent site www.pubp.fr.

Préambule

Les présentes conditions générales seront seules valables, même en cas d’indication contraire mentionnée dans les conditions d’achat du client. Le seul fait de passer commande, en cliquant sur le bouton « Valider », implique l’acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes conditions. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’UCA pour le compte des PUBP, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

Article 1. Disponibilité

L’UCA pour le compte des PUBP met à votre disposition son catalogue riche de plus de 700 titres dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du livre physique commandé. Si le paiement a déjà été effectué, vous pouvez demander l’annulation de votre produit commandé, avec remboursement de celui-ci (hors frais de livraison forfaitaires en cas d’annulation partielle de commande). Le remboursement pourra alors être effectué, selon votre choix, sous forme d’avoir ou sous forme de remboursement bancaire.

Article 2. Prix

Les prix des livres proposés par l’UCA pour le compte des PUBP sont établis en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition (voir Article 6). Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française. Ces prix sont établis dans le strict respect de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 : les prix sont fixés par l’éditeur et peuvent donc être modifiés sans préavis par celui-ci. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.
L’UCA pour le compte des PUBP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
Les frais de port applicables pour les commandes sont indiqués à l’Article 6.

Article 3. Moyens de paiement

Les ouvrages sélectionnés sur le site peuvent être réglés par carte bancaire ou virement.
Attention : La commande n’est définitivement enregistrée qu’à réception du moyen de paiement et après vérification de la commande.

Paiement par carte bancaire

Le paiement de votre commande doit être effectué en Euros à l’aide des cartes bancaires Visa, Eurocard ou Mastercard.
En choisissant le paiement par carte bancaire, vous serez dirigé vers un serveur sécurisé de télépaiement qui assurera la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis-à-vis du site marchand www.pubp.fr. L’UCA pour le compte des PUBP est alors avertie de la validité de votre paiement et vous confirme par mail la bonne réception de votre commande.

Article 4. Validation et traitement des commandes enregistrées sur le site

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions générales de vente.
L’UCA pour le compte des PUBP accuse systématiquement réception de votre commande sur le site en vous adressant un e-mail. Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. L’UCA pour le compte des PUBP s’engage à expédier les produits sous huit (8) jours à réception du paiement de la commande.

Article 5. Livraison

5.1 Commande de livres physiques. Les frais de livraison varient selon le montant de la commande (voir Article 6). Les ouvrages sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l’adresse de facturation.
Pour les envois hors Union européenne d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) peuvent éventuellement être facturées à l’arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.
Certains ouvrages peuvent être précommandés et vous seront livrés dès leur mise en vente.

5.2 Commande de livres numériques. Après validation du paiement, vous recevrez par e-mail une confirmation de votre commande à l’adresse e-mail associée à votre compte client. Cet e-mail contient un lien de téléchargement des fichiers numériques commandés. L’envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande. L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et ceux-ci ne peuvent être revendus.
En cas de difficulté, et notamment au cas où les liens de téléchargement seraient invalides, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : publi.pubp[@]uca.fr 

Article 6. Frais de port

Les frais de port applicables pour l’envoi de votre commande sont les suivants :

Article 7. Garantie et droits de rétractation

7.1. Délai de rétractation. Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner les ouvrages qui ne vous donneraient pas satisfaction. L’UCA pour le compte des PUBP s’engage alors à vous rembourser l’intégralité de votre achat : l’ouvrage doit pour cela nous être retourné dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande en parfait état, dans son emballage, les frais de retour restant à votre charge.
Pour les livres numériques, vous ne bénéficiez d’aucune possibilité d’annuler votre commande desdits fichiers et le prix de votre achat sera automatiquement débité. Les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives.

7.2. Produit non conforme à votre commande ou défectueux. Si un livre est retourné du fait d’une erreur de notre part (ouvrage défectueux ou non conforme à votre commande, l’e-mail de confirmation faisant foi), les frais de retour vous seront intégralement remboursés, sur justificatif desdits frais.
Toute réclamation ou contestation devra être formulée sous peine de déchéance par courrier recommandé, accompagné d’une copie de la facture indiquant le motif de retour, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison.
Passé ce délai les ouvrages livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. Le remboursement s’effectuera par lettre chèque adressée au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Les retours sont à effectuer à :
Presses universitaires Blaise-Pascal
4 rue Ledru – TSA 70402
63001 Clermont-Ferrand Cedex 1

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.pubp.fr sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des Presses universitaires Blaise-Pascal est strictement interdite.

Article 9. Confidentialité et protection des données personnelles

Dans le cadre du traitement de votre commande par l’UCA pour le compte des PUBP, la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel sont nécessaires pour l’exécution de la vente s’apparentant à un contrat entre l’UCA pour le compte des PUBP et vous-même (RGPD - article 6-1-b) – Licéité du traitement).
Nous procèderons également à votre inscription à la lettre d’information mensuelle des Presses universitaires Blaise-Pascal disponible par abonnement gratuit sur notre site internet. Votre désabonnement à cette lettre d’information est possible à tout moment.
Les données à caractère personnel suivantes, traitées par l’UCA pour le compte des PUBP, correspondent aux informations renseignées par vos soins :
- état civil (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, adresse postale) ;
- photo portrait ;
- données de connexion (mot de passe) ;
- géolocalisation.

Le traitement de vos données à caractère personnel ne prévoit pas la prise de décision automatisée telle que définie au RGPD – Article 22.
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie de vos données à caractère personnel :
- L’UCA pour le compte des PUBP ;
- Agence OFF (agence digitale) ;
- 2DCOM ;
- Infomaniak.

De plus, aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
Vos données à caractère personnel seront conservées 3 ans.
Vos données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle. Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’UCA, issue de la PSSI de l’État.
Enfin, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer.
Comprendre vos droits sur les données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

> Exercer ces droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de l'Université Clermont Auvergne (UCA) est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement :
-    Par voie électronique : dpo[@]uca.fr
-    Par voie postale :
Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles
À l’attention du Délégué à la protection des données
Université Clermont Auvergne
49, boulevard François Mitterrand – CS 60032
63001 Clermont-Ferrand Cedex 1

> Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 10. Informations diverses

Pour acquérir un de nos ouvrages en librairie, adressez-vous à votre libraire habituel.
En dehors de la France métropolitaine, nous vous recommandons de vous adresser aux revendeurs spécialisés dans la vente d’ouvrages en langue française.

Article 11. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

L’UCA pour le compte des PUBP
Presses universitaires Blaise-Pascal
4 rue Ledru – TSA 70402
63001 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. : +33 (0)4 73 34 68 09